considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2139/98 (5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31998R2784) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2784)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2784)
Versionacte d'origine du 22/12/1998 (CELEX 31998R2784)
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