Article en vigueur.
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(1) Première autorisation le 22 avril 1994, directive 94/17/CE de la Commission (JO L 105 du 26. 4. 1994, p. 19).
(2) Première autorisation le 18 juillet 1994, directive 94/41/CE de la Commission (JO L 209 du 12. 8. 1994, p. 18).
(3) Première autorisation le 21 février 1996, directive 96/7/CE de la Commission (JO L 51 du 1. 3. 1996, p. 45).
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