considérant que l'étude des différents additifs visés à l'article 9 e, paragraphe 3, de la directive 70/524/CEE pouvant être autorisés provisoirement au niveau national jusqu'au 30 novembre 1998 n'est pas achevée; qu'il est, de ce fait, nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances en tenant compte du fait que la durée d'autorisation provisoire de ces additifs ne peut excéder cinq ans;
Règlement (CELEX 31998R2785) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2785)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2785)
Versionacte d'origine du 22/12/1998 (CELEX 31998R2785)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.