considérant que la Commission a consulté le comité scientifique de l'alimentation animale en ce qui concerne les micro-organismes repris à l'annexe du présent règlement; que celui-ci a rendu un avis concernant notamment la sécurité de ces additifs;
Règlement (CELEX 31998R2785) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R2785)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2785)
Versionacte d'origine du 22/12/1998 (CELEX 31998R2785)
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