Règlement (CELEX 31998R2866) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 01998R2866-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/12/1998).

TexteRèglement (CELEX 31998R2866)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2866)
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 01998R2866-20260101)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31998R2866)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.

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