Règlement (CELEX 31998R2866) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31998R2866)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2866)
Versionacte d'origine du 31/12/1998 (CELEX 31998R2866)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31998R2866)EUR-Lex →

(1) considérant que, conformément à l'article 109 J, paragraphe 4, du traité, la troisième phase de l'Union économique et monétaire commence le 1er janvier 1999; que le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a confirmé le 3 mai 1998, que la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande remplissaient les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique à compter du 1er janvier 1999 (2);

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R2866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).