Règlement (CELEX 31998R2866) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 31998R2866)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2866)
Versionacte d'origine du 31/12/1998 (CELEX 31998R2866)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31998R2866)EUR-Lex →

(2) considérant que, conformément au règlement (CE) n 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro (3), l'euro est la monnaie des États membres adoptant la monnaie unique à compter du 1er janvier 1999; que l'introduction de l'euro requiert l'adoption des taux de conversion auxquels l'euro remplacera les monnaies nationales et auxquels il sera divisé en unités monétaires nationales; que les taux de conversion indiqués à l'article 1er sont les taux de conversion définis à l'article 1er, troisième tiret, du règlement (CE) n 974/98;

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