(5) considérant que le règlement (CE) n 1103/97 dispose que les taux de conversion qui sont arrêtés sont exprimés pour la contre-valeur d'un euro dans chacune des monnaies nationales des États membres adoptant l'euro; que, pour assurer un degré élevé de précision, les taux de conversion comportent six chiffres significatifs, et qu'il ne sera défini aucun taux inverse ni aucun taux bilatéral entre les monnaies des États membres adoptant l'euro, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31998R2866) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 31998R2866)
RattachementRèglement (CELEX 31998R2866)
Versionacte d'origine du 31/12/1998 (CELEX 31998R2866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.