Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 820/97 prévoit la possibilité pour les États membres disposant d'un système d'identification et d'enregistrement des bovins suffisamment développé d'imposer, dès avant le 1er janvier 2000, un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine provenant d'animaux nés, engraissés et abattus sur leur territoire;
considérant que la Finlande a demandé à la Commission l'approbation d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine conformément au paragraphe 5 de la disposition susmentionnée; qu'il a été démontré que la Finlande dispose d'un système d'identification et d'enregistrement des bovins suffisamment développé, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
La demande introduite par la Finlande, telle qu'elle est résumée à l'annexe, concernant l'introduction d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine provenant d'animaux nés, engraissés et abattus sur son territoire, est approuvée conformément à l'article 19, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 820/97.
La République de Finlande est destinataire de la présente décision.
ANNEXE
1. Étiquetage à l'abattoir
Les carcasses et parties de bovins d'origine finlandaise doivent porter une étiquette mentionnant la date de l'abattage et la date de naissance de l'animal ainsi que les mots «Viande bovine finlandaise».
2. Étiquetage à l'atelier de découpe
Lorsque des viandes bovines d'origine finlandaise sont découpées, hachées ou emballées dans une usine à viande, les viandes, leur conditionnement, leur emballage ou les étiquettes fixées sur les viandes doivent porter les mots «Viande bovine finlandaise» et l'identification du lot.
3. Étiquetage au niveau du commerce de détail
Le conditionnement ou l'emballage ou les étiquettes apposées sur les viandes bovines doivent porter les mots «Viande bovine finlandaise» et l'identification du lot. Une étiquette marquée «Viande bovine finlandaise» doit être placée au voisinage de toute viande vendue non conditionnée.