Décision (CELEX 31999D0037) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31999D0037)
RattachementDécision (CELEX 31999D0037)
Versionacte d'origine du 26/11/1998 (CELEX 31999D0037)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31999D0037)EUR-Lex →

considérant que les Communautés européennes et une grande majorité de leurs États membres ont déposé leurs instruments d'approbation ou de ratification de la charte de l'énergie le 16 décembre 1997 auprès du dépositaire, le gouvernement de la République portugaise;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).