Les dossiers suivants satisfont en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées:
1) le dossier transmis par Novaritis Crop Protection UK Ltd à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du CGA 279 202 (trifloxystrobine) en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 15 octobre 1998;
2) le dossier transmis par BASF AG à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du clefoxydime (BAS 625H) en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 15 octobre 1998;
3) le dossier transmis par Sumitomo Chemical Agro Europe SA à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de l'etoxazole en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 15 octobre 1998;
4) le dossier transmis par W. Neudorff GmbH KG à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du phosphate ferrique en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 15 octobre 1998.