considérant qu'il est entendu entre les États membres et la Commission que le Royaume-Uni poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le CGA 279 202 (trifloxystrobine), l'Espagne, celui du dossier concernant le clefoxydime (BAS 625H), la France, celui du dossier concernant l'etoxazole et l'Allemagne, celui du dossier concernant le phosphate ferrique;
Décision 1999/43/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/43/CE
RattachementDécision 1999/43/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1998 (CELEX 31999D0043)
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