considérant que le comité phytosanitaire permanent a été saisi des dossiers concernant le CGA 279 202 (trifloxystrobine), le clefoxydime (BAS 625H), l'etoxazole et le phosphate ferrique le 15 octobre 1998;
Décision 1999/43/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/43/CE
RattachementDécision 1999/43/CE
Versionacte d'origine du 22/12/1998 (CELEX 31999D0043)
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