ABB Asea Brown Boveri Ltd, Brugg Rohrsysteme GmbH, Dansk Rørindustri A/S, le groupe Henss/Isoplus, Ke-Kelit Kunststoffwerk GmbH, Oy KWH Tech AB, Løgstør Rør A/S, Pan-Isovit GmbH, Sigma Tecnologie di rivestimento S.r.l. et Tarco Energi A/S ont enfreint les dispositions de l'article 85, paragraphe 1, du traité, en participant, de la manière et dans la mesure indiquées dans la motivation à un ensemble d'accords et de pratiques concertées qui a été mis en place, vers novembre ou décembre 1990, entre les quatre producteurs danois, qui a ensuite été étendu à d'autres marchés nationaux, auquel se sont ralliées Pan-Isovit et Henss/Isoplus, et qui a fini par constituer, fin 1994, une entente générale couvrant l'ensemble du marché commun.
La durée de l'infraction était la suivante:
- dans le cas d'ABB, Dansk Rør, Løgstør, Pan-Isovit et Tarco: plus ou moins à partir de novembre-décembre 1990, et au moins jusqu'en mars ou avril 1996,
- dans le cas de Henss/Isoplus: plus ou moins à partir d'octobre 1991, jusqu'à la même date,
- dans le cas de Brugg: à peu près à partir d'août 1994, jusqu'à la même date,
- dans le cas de Ke-Kelit: plus ou moins à partir de janvier 1995, jusqu'à la même date,
- dans le cas de KWH: au moins à partir de mars 1995, jusqu'à la même date,
- dans le cas de Sigma: plus ou moins à partir d'avril 1995, jusqu'à la même date.
Les principales caractéristiques de l'entente étaient:
- la répartition entre producteurs des différents marchés nationaux, puis de l'ensemble du marché européen, grâce à un système de quotas,
- l'attribution de marchés nationaux à certains producteurs et l'organisation du retrait des autres producteurs,
- la fixation des prix du produit et de chaque projet,
- l'attribution de projets à des producteurs désignés à cet effet et la manipulation des procédures de soumission, afin que les marchés en question soient attribués à ces producteurs,
- pour protéger l'entente de la concurrence de la seule entreprise importante à ne pas en faire partie, Powerpipe AB, l'adoption et la mise en oeuvre de mesures concertées visant à entraver son activité commerciale, à nuire à la bonne marche de ses affaires ou à l'évincer purement et simplement du marché.