Décision 1999/60/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/10/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0060)
Référencearticle 3 de la décision 1999/60/CEEUR-Lex →

Les amendes suivantes sont infligées aux entreprises énumérées à l'article 1er, en raison de l'infraction constatée audit article:

a) ABB Asea Brown Boveri Ltd, une amende de 70 000 000 d'écus;

b) Brugg Rohrsysteme GmbH, une amende de 925 000 écus;

c) Dansk Rørindustri A/S, une amende de 1 475 000 écus;

d) groupe Henss/Isoplus, une amende de 4 950 000 écus,

à laquelle sont solidairement tenues les entreprises suivantes:

- HFB Holding für Fernwärmetechnik Beteiligungsgesellschaft mbH & Co. KG,

- HFB Holding für Fernwärmetechnik Beteiligungsgesellschaft mbH Verwaltungsgesellschaft,

- Isoplus Fernwärmetechnik Vertriebsgesellschaft mbH (anciennement Dipl.-Kfm Walter Henss GmbH Rosenheim),

- Isoplus Fernwärmetechnik GmbH, Sondershausen,

- Isoplus Fernwärmetechnik Ges.mbH - stille Gesellschaft,

- Isoplus Fernwärmetechnik Ges.mbH, Hohenberg;

e) Ke-Kelit Kunststoffwerk GmbH, une amende de 360 000 écus;

f) Oy KWH Tech AB, une amende de 700 000 écus;

g) Løgstør Rør A/S, une amende de 8 900 000 écus;

h) Pan-Isovit GmbH, une amende de 1 500 000 écus;

i) Sigma Tecnologie di rivestimento S.r.l., une amende de 400 000 écus;

j) Tarco Energi A/S, une amende de 3 000 000 d'écus.

Aller plus loin

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