(1) La présente décision infligeant des amendes pour violation de l'article 85 est adressée aux entreprises suivantes: - ABB Asea Brown Boveri Ltd, - Brugg Rohrsysteme GmbH, - Dansk Rørindustri A/S (Starpipe), - le groupe Henss/Isoplus, - Ke-Kelit Kunstoffwerk GmbH, - Oy KWH Tech AB, - Løgstør Rør A/S, - Pan-Isovit GmbH, - Sigma Tecnologie di rivestimento S.r.l., - Tarco Energi A/S.
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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