Article considérant 10

(10) À la suite de la restructuration d'ABB, en août 1993, le domaine d'activité «chauffage urbain» (désigné par le sigle «BA-VDH») a été intégré au segment «transports» et placé sous le contrôle direct du directeur responsable de ce segment (qui, en tant que directeur général adjoint siégeant au comité de direction, comptait parmi les principaux dirigeants du groupe). Le domaine d'activité «chauffage urbain» d'ABB regroupe des entreprises de production situées dans la ville danoise de Fredericia (ABB IC Møller A/S), en Finlande (l'ancienne société Ecopipe), en Allemagne (ABB Isolrohr GmbH), en Suède et en Pologne. La vente et la distribution des conduites précalorifugées dans l'Union est assurée par ces entreprises, par d'autres filiales d'ABB ou par des agents commerciaux. Le groupe ABB détient environ 40 % du marché du chauffage urbain pour toute l'Europe de l'Ouest. Il est le chef de file du marché et le principal fournisseur dans la plupart des pays où il est implanté. Après s'être lancé au Danemark avec ABB IC Møller, ABB a pris de l'importance sur ce marché essentiellement en rachetant de petits producteurs. Toutes ces entreprises ont été intégrées aux activités d'ABB. Le rapport annuel d'ABB évalue les «commandes enregistrées» par le secteur «chauffage urbain» en 1995 à 283 millions d'USD (216 millions d'écus). Bien qu'IC Møller soit la principale entreprise d'ABB dans le secteur du chauffage urbain et que son président soit à la tête du domaine d'activité «chauffage urbain», elle ne joue pas pour autant, au sein du groupe, un rôle de holding pour les autres entreprises de ce domaine; Isolrohr GmbH, par exemple, est une filiale à part entière de l'entreprise phare d'ABB en Allemagne. b) Løgstør