(101) Peu après la réunion, la principale société allemande d'ABB, Asea Brown Boveri AG, a écrit à la direction générale de VEAG pour protester contre l'attribution du contrat à Powerpipe (Løgstør reconnaît que cette démarche a été effectuée à son initiative). Des documents trouvés chez Henss/Isoplus révèlent également des tentatives résolues pour persuader VEAG de lâcher Powerpipe (annexes 147-150). KWH fournit une nouvelle confirmation du fait qu'à la suite de l'attribution à Powerpipe du projet de Leipzig-Lippendorf, les autres producteurs ont bel et bien décidé de boycotter ce projet (déclaration de KWH, p. 13 et 14). Les conclusions de la réunion de Düsseldorf du 24 mars ont été expressément réaffirmées par les directeurs lors d'une réunion tenue le 13 juin 1995 à Stockholm et répétées par ABB à KWH lors d'une conversation téléphonique ultérieure. Dans le cadre du boycott du projet Lippendorf, les producteurs devaient refuser de fournir aux sous-traitants les pièces que ceux-ci ne pouvaient se procurer auprès de Powerpipe. DSD (Dillinger Stahlbau GmbH) a été engagé comme sous-traitant par le consortium ARGE Leipzig-Lippendorf pour la fourniture de gaines de grand diamètre que Powerpipe ne fabriquait pas. (Sans ces éléments, les conduites ne pouvaient être installées.) Les tentatives de DSD pour se procurer ces accessoires auprès de toute une série de producteurs de conduites, dont ABB Isolrohr, Henss, Pan-Isovit, Tarco et Løgstør, sont restées au départ infructueuses. Un document trouvé chez Pan-Isovit (document complémentaire n° 8) montre que son directeur général s'entretenait avec Henss et ABB Isolrohr des efforts de DSD pour obtenir ces accessoires et que cette question devait être examinée par le club des directeurs («Zur Diskussion 4.5.95»). En fait, la réunion des directeurs a eu lieu le 5 mai et, selon Løgstør, «ABB et Isoplus ont insisté pour qu'une action concertée soit entreprise contre Powerpipe, dans le but de lui rendre tout approvisionnement difficile» (réponse à la communication des griefs, p. 61). KWH déclare (réponse à la demande au titre de l'article 11, p. 13; réponse à la communication des griefs, p. 24) qu'ABB lui a déconseillé expressément de fournir des pièces pour ce projet, mais qu'elle a choisi de ne pas tenir compte du boycott. C'est finalement KWH qui a fourni les éléments en question à DSD, ainsi que du matériel de soudage dont Powerpipe avait besoin.
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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