(103) L'affirmation selon laquelle c'est Løgstør qui a été à l'origine du refus de Lymatex d'assurer les livraisons semble confirmée par les circonstances dans lesquelles s'est déroulée l'exécution d'une autre commande (au Danemark) que Powerpipe avait réussi à enlever au détriment de l'entente, à peu près à la même époque que le projet Leipzig-Lippendorf. Les commandes passées par Århus Kommunale Værker (ÅKV) étaient traditionnellement réservées par l'entente danoise à ABB et à Løgstør mais, en février 1995, Powerpipe a réussi à enlever une petite partie des commandes nouvelles d'ÅKV pour des conduites de remplacement. Lorsque Powerpipe s'est vu attribuer ce contrat, elle a appris que cela avait suscité la colère des producteurs danois. La technique de raccordement utilisée à Århus faisait appel à certains équipements (sur lesquels Løgstør déclarait détenir des droits de propriété industrielle) fournis par une entreprise suédoise, Nitto, ainsi qu'à d'autres éléments fournis par Lymatex. Nitto a refusé de fournir ce matériel à Powerpipe.
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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