Décision 1999/60/CE · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
RéférenceConsidérant 105 de la décision 1999/60/CEEUR-Lex →

(105) Bien que ce soit Løgstør qui ait pris l'initiative des démarches auprès de Lymatex, ABB a été l'instigatrice de toutes les mesures visant Powerpipe. On peut lire dans un compte rendu - établi par ABB - d'une réunion du service commercial du 7 avril 1995, qui faisait état de l'attribution à Powerpipe du contrat Lippendorf, les déclarations suivantes: «La seule possibilité que cette commande aille à Isolrohr/ABB serait que Powerpipe ne soit pas en mesure de livrer en temps voulu» (annexe 158). Des documents trouvés chez ABB IC Møller au cours des vérifications montrent qu'ABB surveillait Powerpipe de près (annexes 159 et 160). ABB a réussi à obtenir des informations très fiables sur les sources d'approvisionnement de Powerpipe pour le contrat Leipzig-Lippendorf. Un rapport d'ABB, daté du 12 avril 1995 (annexe 160), désigne l'entreprise finlandaise Rautaruuki comme un fournisseur probable des tubes d'acier nécessaires et poursuit: «jusqu'à ce jour - à l'heure du déjeuner - Rautaruuki n'a reçu aucune commande». À la fin de juin, Powerpipe a, du reste, informé la Commission (annexe 161) que l'entente avait contacté son fournisseur de tubes d'acier (Rautaruuki) en insistant pour qu'il diffère les livraisons, voire qu'il les refuse. Rautaruuki a informé Powerpipe, lors d'une rencontre qui a eu lieu le 27 juin 1995, que des conduites qui lui étaient destinées avaient en fait été vendues à ABB: la livraison était donc différée de trois mois (annexes 161-163).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).