(106) Le réseau de renseignements d'ABB avait également identifié KWH comme fournisseur potentiel de Powerpipe pour certains équipements nécessaires à l'exécution du contrat (extrudeuses, soudeuses et tubes de grande section). Le rapport établi à ce jour pose la question suivante «Peut-on garder la situation en main?» (KWH a confirmé qu'ABB lui avait sérieusement conseillé de respecter le boycott). Au moment où la Commission a effectué ses vérifications, l'entente faisait également des tentatives pour acquérir Powerpipe afin de l'éliminer en tant que concurrent de ce marché. Pan-Isovit avait indiqué qu'elle acquerrait Powerpipe sous réserve que les autres apportent une contribution (réponse de KWH à la communication des griefs, p. 24). Selon KWH, Henss/Isoplus a suggéré que cela valait la peine de payer 23-25 millions de DEM et de se partager ces frais entre concurrents. En fait, ABB, Tarco et Henss au moins avaient déjà convenu par écrit, le 21 avril 1995, de contribuer à cette acquisition, apparemment en proportion de la part de marché qui leur avait été affectée dans le cadre du système de quotas (documents annexes 16-18).
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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