Article considérant 108

(108) En dépit des vérifications effectuées par la Commission au titre de l'article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17, le 29 juin 1995 - par coïncidence, le lendemain de la tenue à Billund d'une réunion du «club des directeurs» - les accords de l'entente ont continué de s'appliquer presque comme précédemment, au moins jusqu'à réception, en mars 1996, des demandes adressées par la Commission au titre de l'article 11. Le «club des directeurs» a tenu, après ces vérifications, au moins six ou sept autres réunions. Le 6 juillet 1995, il a en effet été décidé de poursuivre ces réunions en faisant cependant davantage attention à tenir secrets la date et le lieu des rencontres (réponse complémentaire d'ABB, p. 5 et 6). Løgstør déclare (dans sa réponse à la communication des griefs, p. 64) qu'«ABB faisait fortement pression sur les autres acteurs pour que l'accord continue de s'appliquer. Tous les autres avaient peur.» ABB avait été informée, à un niveau élevé dans le groupe, par la direction générale de la concurrence, le 4 juillet 1995, que la preuve de sa participation à une infraction très grave avait été obtenue durant les vérifications. À cette époque, les conséquences du maintien de l'entente avaient été expliquées et à coup sûr comprises. Les mesures adoptées pour chercher à dissimuler le maintien de l'entente ont consisté notamment: i) à tenir toutes les réunions du club des directeurs à l'extérieur de l'Union européenne, ii) à voyager si possible en voiture plutôt qu'en avion, iii) pour les participants danois, à utiliser l'avion privé de Løgstør. À compter de septembre 1995, toutes les réunions du groupe de contact allemand ont aussi eu lieu à Zurich.