Article considérant 109

(109) Le contrôle des projets individuels et la manipulation par ce groupe des soumissions pour ces projets se sont poursuivis, comme l'avait du reste soupçonné Powerpipe. La conviction de cette dernière (document 26 annexé à sa réponse du 29 septembre 1997 à la demande au titre de l'article 11) qu'un projet important (Boxberg) avait été dès le début destiné à Isoplus, et qu'en retour ABB devait se voir attribuer un projet d'ampleur comparable (Weisweiler-Jülich) est corroborée par une liste de projets datant de la période de référence (annexe 79): les deux entreprises y sont désignées comme «les favorites» respectives pour l'obtention des deux marchés en question. Peu après la date des vérifications, les participants à l'entente ont été tenus de déclarer chaque mois à ABB le total de leurs ventes en Europe et sur chaque marché national (déclaration de Tarco, p. 6, annexe 165; déclaration de Løgstør 1, p. 74). Quels qu'aient été les légers ajustements techniques auxquels les producteurs ont pu être contraints de procéder pour camoufler la poursuite de leurs arrangements après la découverte de l'entente, il ne semble pas qu'ils aient affecté sur le fond le plan de répartition des marchés. Les réunions locales ont continué d'avoir lieu pour pratiquement tous les marchés nationaux. Løgstør déclare cependant que les participants se sont préoccupés davantage des parts totales sur le marché européen que des parts sur les différents marchés nationaux. Pendant l'année, le club des directeurs a corrigé et ajusté les quotas initiaux (annexes 62, 166 et 189). Dans le cadre de cet exercice, ABB a envoyé par télécopie à KWH une série de tableaux indiquant les parts de marché dans le cadre du système de quotas pour 1995. Sur le tableau relatif aux marchés nordiques et baltes figure l'annotation suivante qui est révélatrice: «Pekka: à détruire - complètement . . . Au niveau de l'UE, les choses se présentent mal. La plus grande prudence s'impose» (annexe 189). Lors des réunions tenues au cours de cette période par le club des directeurs, les participants ont examiné les moyens de poursuivre la coopération, de contrôler l'évolution du marché et de mettre au point un système de péréquation ou de compensation.