Article considérant 110

(110) À la fin de 1995, ABB a établi le bilan pour l'année (déclaration de Tarco, p. 8; annexes 167, 168 et 169). Les répartitions initiales en valeur avaient été revues pour tenir compte de la taille du marché et de diverses autres corrections. Tarco déclare qu'à cette époque, Løgstør comme elle-même, du fait qu'elles avaient dépassé leur quota pour 1995, ont reçu des demandes de compensation émanant de Henss/Isoplus et d'ABB. KWH a également fourni à la Commission un tableau des calculs qu'ABB lui avait adressé (annexe 190), qui correspond au point de l'annexe 169 intitulé «Marché: corrections - volume et autres entreprises» («Market - corrections for size and restgroup») et indique un marché total de 3 417 millions de DKK. Henss/Isoplus a remis à la Commission (le 10 octobre 1996) un tableau daté du 15 décembre 1995 (annexe 170) qui compare les résultats obtenus par chaque producteur («Ist») et leur quota («Soll»). Il montre que Tarco comme Løgstør avaient obtenu une part de marché nettement plus importante que celle qui avait été fixée. Les perdants étaient ABB, Isoplus et KWH. «De vives discussions» ont eu lieu sur la façon de redresser les écarts par rapport aux quotas, mais Løgstør a déclaré qu'aucun système définitif n'avait été fixé (11), plusieurs entreprises ayant fait savoir au début de 1996 qu'elles ne souhaitaient pas continuer à appliquer cet arrangement (déclaration de Løgstør 1, p. 75). En fait, les réunions du club des directeurs n'ont pas cessé (si toutefois elles ont bien cessé) avant mars/avril 1996.