Article considérant 111

(111) Lors de la réunion du club des directeurs du 17 janvier 1996, ABB a même proposé d'installer un secrétariat permanent en Suisse qui continuerait à coordonner les opérations de l'entente (cette suggestion a été rejetée par les autres: réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 66). KWH déclare que, lors de la dernière réunion du club des directeurs à laquelle elle a participé (le 4 mars 1996 à Zurich), les autres membres ont discuté: - d'un système de compensation pour l'échange de conduites préfabriquées, dans le cadre duquel si un producteur enlevait un contrat pour lequel l'entente ne l'avait pas désigné, les conduites devaient en fait être fournies par la partie lésée et les étiquettes sur les conduites modifiées de façon à dissimuler l'identité du véritable fournisseur, - de la poursuite de l'entente en recourant à un «consultant» de confiance chargé d'aller voir à tour de rôle chacun des membres et de coordonner leurs activités, de façon à éviter les réunions multilatérales du «club des directeurs» (déclaration de KWH, p. 12 et 13). Løgstør confirme que cela a bien été le cas (réponse à la communication des griefs, p. 67), mais attribue l'initiative de ces deux propositions à KWH elle-même (l'idée du «consultant» venant d'elle et d'ABB). Il est peu probable que ce soit KWH qui ait pris cette initiative, mais l'identité du ou des producteurs qui ont suggéré cette idée importe sans doute moins que le fait que, même à ce stade tardif, des propositions de ce type aient encore continué d'être faites. Ont assisté à cette réunion les directeurs d'ABB, de Løgstør, de Starpipe, de Tarco, de Pan/Isovit, de Henss/Isoplus-Henss et de KWH (réponse de KWH au titre de l'article 11, p. 17).