Décision 1999/60/CE · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
RéférenceConsidérant 112 de la décision 1999/60/CEEUR-Lex →

(112) Étant donné que d'après KWH, la dernière réunion à laquelle elle a participé a porté notamment sur les demandes d'information adressées par la Commission en vertu de l'article 11, cette réunion a dû en fait se tenir après le 4 mars 1996; en effet, les demandes d'information n'ont été envoyées par la Commission que le 13 mars 1996. Løgstør situe également la dernière réunion du club des directeurs le 4 mars 1996, mais elle affirme qu'elle-même et d'autres entreprises ne sont allées à cette réunion que pour annoncer leur décision de ne plus participer à l'entente. De fait, s'il est exact que le seul objet de leur dernière réunion était la dissolution de l'entente, il est très probable qu'elle s'est tenue après réception des demandes d'information de la Commission, autrement dit plus tard que les participants ne l'admettent. Il y a eu une réunion du conseil d'administration de l'EuHP à Copenhague, le 26 mars 1996, à laquelle tous les membres du club des directeurs ont assisté. Il est peu probable qu'ils n'aient pas profité de l'occasion que constituait cette réunion pour discuter de l'initiative que venait de prendre la Commission. ABB et Løgstør reconnaissent toutes deux s'être réunies au Danemark, le 18 avril 1996, afin de trouver un moyen de poursuivre la coopération, d'une manière ou d'une autre, bien qu'elles affirment que cette réunion n'ait pas abouti (considérant 78). Quoi qu'il en soit, le groupe de contact allemand a continué de se rencontrer à Zurich jusqu'au 25 mars 1996 au moins. Le groupe autrichien s'est (selon ABB) réuni pour la dernière fois en avril. Pour autant qu'on sache, le groupe de contact italien n'a cessé ses réunions qu'en juin. 5. Rôle de l'EuHP

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