Décision 1999/60/CE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 1999/60/CEEUR-Lex →

(115) Il est significatif qu'à cette époque, ABB elle-même projetait le lancement de conduites fabriquées en continu (qui devaient s'appeler «ABB slimline quality pipes»). ABB a reconnu en privé que ces conduites ne respectaient pas les normes prévues par l'EuHP, mais le directeur de l'EuHP (qui siégeait également au conseil d'administration d'ABB IC Møller) «était convaincu que si tous les gros producteurs voulaient voir cette norme changer, cela pouvait se faire.» Il était prévu que les nouvelles conduites ABB ne seraient prêtes à être commercialisées qu'au 1er janvier 1994: «Jusqu'à ce que nous soyons prêts pour la mise sur le marché, toutes les entreprises (ABB) BA-VDH devront se prononcer contre les conduites en continu» (annexe 177). ABB n'envisageait le lancement de ces nouvelles conduites qu'au Danemark: pour l'Allemagne, il avait été décidé d'attendre de voir si Løgstør était en mesure de prendre pied sur ce marché avec ses conduites en continu. Quelques jours seulement après la réunion du 18 août 1994 consacrée aux modalités de relèvement des prix en Allemagne, l'EuHP s'est réunie et le conseil d'administration a réitéré sa décision antérieure qui prévoyait que tous les membres ne devaient vendre que des produits conformes aux normes EN. On peut lire dans le compte rendu de cette réunion: «Løgstør Rør AS a, pendant un certain temps, vendu des conduites non normalisées. Elle s'est engagée à cesser immédiatement de le faire.» (Il s'agissait là de la réunion de l'EuHP au cours de laquelle le représentant de KWH aurait pour la première fois constaté l'existence d'un accord tacite entre les autres producteurs.)

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