Article considérant 123

(123) Les mêmes considérations s'appliquent à Pan-Isovit. Celle-ci fait valoir qu'elle n'a été associée à aucune des mesures prises par d'autres producteurs à l'encontre de Powerpipe: il s'agissait là (déclare-t-elle) de mesures non concertées adoptées par tel ou tel producteur. La Commission n'a, bien entendu, jamais prétendu que Pan-Isovit (ou du reste tout autre producteur en dehors d'ABB et de Løgstør) ait été membre du dispositif visant à débaucher des salariés-clés de Powerpipe en 1992-1993, bien que les propres notes rédigées par Pan-Isovit au sujet d'une réunion qui a eu lieu début de 1995 montrent que l'entente continuait à envisager le recours à cette tactique de harcèlement. On ajoutera, pour être complet, que Starpipe comme Pan-Isovit ont pris part au projet, décidé le 24 mars 1995, de boycott de Powerpipe et du contrat majeur de Leipzig-Lippendorf. Pan-Isovit, en particulier, en tant que membre du consortium de producteurs allemands lésés, peut difficilement prétendre n'avoir eu aucun intérêt particulier aux activités de Powerpipe, et, du reste, elle a été officiellement désignée par la suite comme l'acquéreur nominal (étant entendu que le financement devait être assuré en partie par les autres) de cette entreprise, dans le but de l'évincer du marché. Lorsque le nouvel arrangement pour le marché européen a été arrêté à la fin de 1994, les autres producteurs ont estimé que pour qu'un accord soit viable, la participation de KWH était nécessaire. KWH déclare qu'il a uniquement accepté de participer après avoir longtemps résisté aux incitations d'autres producteurs, et que, même à ce moment là, il n'a accepté «de suivre le mouvement» qu'afin d'échapper à des représailles. La Commission admet tout à fait que KWH n'était pas un membre dirigeant de l'entente, et qu'en ce qui concerne la campagne dirigée contre Powerpipe, KWH a été le seul producteur disposé à livrer à Powerpipe et à DSD du matériel et des éléments pour le projet Leipzig-Lippendorf et qu'il l'a effectivement fait au mépris des instructions de l'entente. Elle n'admet pas, en revanche, que KWH ait subi des pressions telles pour participer de façon durable à l'entente qu'elle puisse s'en trouver excusée; Powerpipe, elle, a résisté à des menaces mettant directement son existence en jeu. En effet, les preuves documentaires donnent à penser que KWH revendiquait une part de marché plus importante que celle que les autres membres de l'entente étaient initialement disposés à lui accorder. Il était membre du «club des directeurs» et assistait régulièrement aux réunions. En outre, s'il avait cherché une occasion de quitter l'entente, il aurait pu le faire après les vérifications de juin 1995. À la fin de l'année, ABB l'a même averti que la situation au niveau de l'Union européenne se présentait mal, mais il a choisi de rester dans l'entente.