Article considérant 124

(124) Brugg, en fait, n'était considéré comme un acteur significatif que sur le marché allemand local (ainsi qu'en Suisse, mais on sort là du champ d'application de la présente procédure). Bien que l'entente n'aurait pu fonctionner efficacement sans la présence de cette entreprise (et de KNH), elle n'y a toutefois pas joué un rôle décisif. Toutefois, l'argument selon lequel elle n'aurait participé à aucun projet destiné à nuire à Powerpipe est rejeté; en effet, Brugg était présente lors de la réunion de Düsseldorf du 24 mars 1995, au cours de laquelle le boycott a été décidé. La Commission estime que sa participation à l'infraction (qui se limite aux arrangements conclus en Allemagne) a commencé avec sa présence à la réunion de Copenhague du 18 août 1994. Ke-Kelit a uniquement pris part aux arrangements concernant le marché autrichien, où elle s'est vu attribuer un quota de 23 %. Il se peut tout à fait qu'elle ait été placée devant un fait accompli, les quotas étant décidés par le club des directeurs aux réunions duquel elle n'assistait pas. Le fait qu'elle dépendait de Løgstør pour ses approvisionnements et qu'elle n'avait guère d'autre choix que d'assister aux réunions pour défendre ses intérêts face à ABB et à Isoplus qui dominaient le marché autrichien ne saurait justifier sa participation. Ke-Kelit reconnaît qu'elle n'ignorait pas que les arrangements en Autriche s'inscrivaient dans le cadre d'un dessein plus vaste. Pour la bonne règle, il convient de préciser que la Commission admet que Ke-Kelit, qui n'a pas assisté aux réunions des directeurs ni à celles du groupe de contact allemand, n'a pas eu connaissance des mesures prises contre Powerpipe et n'y a été aucunement associée. La participation de Sigma s'est également limitée aux arrangements concernant le marché italien, sur lequel elle s'est vu attribuer une part de 10 % pour les nouveaux projets (bien qu'elle ait réclamé ultérieurement une part de 20 %). Elle a pris part à la procédure d'attribution des projets. Il se peut qu'elle ait été considérée comme un trouble-fête et n'ait pas été invitée à toutes les réunions consacrées au marché italien (annexe 187, p. 4), mais les données trouvées montrent qu'elle a participé régulièrement, à compter environ d'avril 1995, aux réunions locales. Tout comme pour Ke-Kelit, la Commission admet que Sigma n'avait pas connaissance de la campagne destinée à éliminer Powerpipe. 7. Effets sur le niveau général des prix