(125) On ne saurait valablement contester que, jusqu'en 1993, le consensus entre les producteurs danois, qui se partageaient leur marché national sans véritable concurrence étrangère, leur a donné la possibilité de maintenir les prix à un niveau qui leur permettait de financer le développement de leurs exportations. Cela a été valable en particulier pour l'Allemagne, où les deux principaux producteurs nationaux ressentaient durement la concurrence des importations en provenance du Danemark. En Allemagne, les prix étaient inférieurs de 15 à 20 % à ceux pratiqués au Danemark. Toutefois, ils étaient encore plus bas sur certains autres marchés: en Suède, à certains moments, ils sont même tombés à un niveau inférieur de moitié à celui des prix danois. De nombreuses informations montrent en effet qu'ABB et Løgstør poursuivaient une stratégie commune qui consistait à pénétrer sur les marchés suédois et finlandais en offrant des prix peu élevés, afin de faire pression sur les producteurs locaux, dans le but de les acquérir et de les évincer du marché, comme l'explique KWH dans sa réponse à la communication des griefs, pages 7-9. Loin de démontrer l'impossibilité d'une entente, la situation concurrentielle doit plutôt en elle-même avoir incité les producteurs allemands à chercher à parvenir à un compromis avec leurs concurrents: leur objectif était de persuader les producteurs danois de porter leurs prix à l'exportation au même niveau que celui qu'ils pouvaient pratiquer sur leur marché national. Il a été expressément convenu par tous les producteurs, à la fin de 1991, d'augmenter le niveau des prix en Allemagne d'environ 6-8 %. Pour atteindre cet objectif, il a été décidé d'élaborer un barème de prix minimaux. Il se peut tout à fait, cependant, que dans les faits, toute augmentation des prix de barème ait été compensée par l'octroi de rabais officieux (les représentants de commerce d'ABB - qui avait relevé les prix qu'elle leur facturait de 6 % - se sont plaints que le marché ne pouvait supporter cette augmentation). En l'absence d'accord sur les parts de marché à cette époque, on pouvait s'attendre à ce type de résultat; au bout du compte, chacun des producteurs a réclamé une part de marché plus élevée, sans qu'aucun ne soit prêt à transiger sur les quantités. Le recul régulier des prix en Allemagne entre 1990 et le milieu de 1994 n'est ainsi en aucune façon incompatible avec le type de collusion soupçonné par la Commission (on notera également que le prix des matières premières a baissé de 20 % pendant cette période).
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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