Article considérant 15

(15) Isoplus Fernwärmetechnik Gesellschaft mbH possède une usine à Hohenberg, en Autriche, et une autre (par le biais d'une filiale à 100 %) à Sonderhausen, en Allemagne. Cet État membre constitue d'ailleurs son marché principal. Isoplus a aussi des sites de production en Hongrie et en République tchèque. L'entreprise, créée en 1989, a racheté en 1990 l'usine d'ABB Isolrohr en Autriche. Durant la période couverte par la présente décision, les ventes d'Isoplus en Allemagne ont été réalisées exclusivement par l'intermédiaire de deux entreprises, Dipl-Kfm Walter Henss GmbH, de Rosenheim, et Dipl-Kfm Walter Henss Rohrleitungsbau GmbH Berlin (5). Henss Rosenheim a aussi été l'agent commercial d'ABB IC Møller en Bavière, ce lien avec ABB s'expliquant par le fait que la famille possédait auparavant Isolrohr, qu'elle avait vendue à IC Møller en 1987. Cet accord de représentation avec ABB a donné lieu à des désaccords récurrents et à des procédures d'arbitrage. Les entreprises Henss et Isoplus constituaient, de facto, un groupe, même si, d'après les registres du commerce, il n'existait entre elles aucune relation d'appartenance. Henss/Isoplus détient environ 9 % du marché d'Europe de l'Ouest. g) KWH