Article considérant 19

(19) En 1991, à l'initiative d'ABB, une association professionnelle a été créée sous le nom de European District Heating Pipe Manufacturers Association («EuHP», en abrégé). Selon les statuts de l'EuHP, son objectif premier est de veiller à la qualité du produit, ainsi que de l'installation, de l'entretien et de la formation des personnels. L'EuHP avait défini ses propres normes techniques et imposait aussi le respect des normes européennes applicables au produit. Parmi les autres objectifs déclarés de l'EuHP figuraient aussi: - la promotion de la recherche et du développement technique, - la promotion du chauffage urbain, - la participation aux travaux menés en matière de protection de l'environnement et de normalisation, - la fourniture d'une assistance technique et de conseils. L'élément moteur de l'EuHP était en fait ABB, qui contrôlait l'organisation et lui fournissait du personnel. À l'origine, n'en faisaient partie, à titre individuel, que les entreprises du groupe ABB opérant dans ce secteur, et les trois producteurs danois. KWH a rejoint l'EuHP un peu plus tard (en avril 1992), imité l'année suivante par Pan-Isovit. À partir de 1993, Henss/Isoplus n'a pas ménagé ses efforts pour y entrer (y compris en agitant la menace de poursuites judiciaires, au motif que l'EuHP était une entente dont il était exclu), avant d'y être finalement admis au milieu de l'année 1995. Powerpipe n'en a jamais fait partie. Durant le déroulement de la présente procédure, ABB a annoncé qu'il avait décidé de se retirer de l'EuHP. Løgstør a quitté l'association le 31 décembre 1997. Les autres producteurs lui ont apparemment emboîté le pas. Le statut exact de l'EuHP à la date de la décision n'est pas connu. C. La procédure 1. Plainte de Powerpipe