Article considérant 27

(27) L'entreprise KWH, sans contester en substance les faits sur lesquels se fonde la Commission dans sa communication des griefs, a affirmé qu'elle a été contrainte et forcée par ABB de rejoindre l'entente en mai (et non en mars 1995), et qu'elle n'est entrée dans le jeu de l'entente que pour éviter les représailles systématiques des autres producteurs. Brugg a admis avoir joué un rôle limité dans l'entente (ce que la communication des griefs avait parfaitement reconnu), mais seulement à partir de décembre 1994 (et non du mois d'août); cette entreprise a aussi déclaré avoir assisté aux réunions pour ne pas être éliminée du marché par ses concurrents plus importants, et notamment par ABB. Ke-Kelit a minimisé son rôle et déclaré avoir été mis devant le fait accompli par les autres producteurs, sans autre solution que d'accepter le quota qu'ils lui avaient alloué pour l'Autriche. La société Sigma (qui ne semble pas faire de distinguo entre la participation à l'entente et l'appartenance à l'association EuHP, dont elle n'a jamais fait partie) a déclaré que dans la plupart des cas, sa participation aux réunions concernant l'Italie se limitait aux aspects techniques et que dans les rares cas où il était question d'accords anticoncurrentiels, elle n'a jamais accepté de voir restreindre sa liberté commerciale. Quant aux actions, décrites dans la communication des griefs, qui visaient à éliminer Powerpipe en tant que concurrent, tous les producteurs, hormis ABB, qui étaient visés par cette allégation (et parmi lesquels ne figuraient ni Ke-Kelit ni Sigma) ont nié avoir participé à de telles actions ou les avoir mises en oeuvre. L'entreprise KWH a affirmé qu'elle avait subi des pressions destinées à lui faire appliquer une décision de boycott collectif de Powerpipe, mais qu'elle avait bravé les instructions de l'entente. D. Détails de l'infraction 1. Historique du marché