(29) En Allemagne, les fabricants allemands, autrichiens et suisses ont créé une association professionnelle connue sous le nom de BFW (Bundesverband Fernwärmeleitungen) qui, d'après eux, regroupait les seules entreprises qualifiées pour répondre aux normes de qualité élevées du marché allemand. Les producteurs ne disposant pas d'installations de production en Allemagne n'étaient pas autorisés à en faire partie. Les producteurs danois (dont ABB IC Møller) en étaient exclus, mais étaient désireux de renforcer leur pénétration sur le marché allemand: Løgstør déclare cependant qu'après l'acquisition d'Isolrohr en 1987, Brown Boveri a relâché la pression, étant donné qu'elle pouvait désormais produire elle-même en Allemagne (réponse de Løgstør à la demande adressée au titre de l'article 11, déclaration II, p. 87). Les barèmes de prix présentés par ABB montrent que les prix sur le marché allemand sont restés assez stables au cours de la période 1985-1990: en dépit de légères fluctuations, le niveau des prix à la fin de cette période était resté le même qu'au début, alors que les marchés stagnaient en volume. Le marché danois, qui était approvisionné exclusivement par les quatre producteurs nationaux, était cependant considéré en général comme un marché où les prix étaient élevés; la stabilité du niveau des prix sur le marché national fournissait aux producteurs locaux une base solide pour exporter vers les pays voisins.
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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