(3) Les entreprises ont pris part à l'infraction durant les périodes suivantes: - ABB, Løgstør, Starpipe, Tarco: à partir de novembre-décembre 1990, et au moins jusqu'en mars ou avril 1996, - Pan-Isovit: plus ou moins à partir de novembre-décembre 1990, jusqu'à la même date, - Henss/Isoplus: plus ou moins à partir d'octobre 1991, jusqu'à la même date, - KWH: au moins à partir de mars 1995, jusqu'à la même date, - Brugg: plus ou moins à partir d'août 1994, jusqu'à la même date, - Ke-Kelit: plus ou moins à partir de janvier 1995, jusqu'à la même date, - Sigma: plus ou moins à partir d'avril 1995, jusqu'à la même date. (La participation de Brugg, Ke-Kelit et Sigma s'est limitée aux arrangements concernant leurs marchés nationaux respectifs). B. Le secteur des conduites précalorifugées 1. Le produit
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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