(30) En 1988/1989, ABB a organisé plusieurs réunions entre Løgstør, Tarco, Starpipe et elle-même en vue de trouver une «solution» aux problèmes perceptibles dans ce secteur (réponse de Løgstør à la demande adressée au titre de l'article 11; déclaration I, p. 72; déclaration II, p. 86 et 87). Peu après le démarrage de ces discussions, les conditions du marché ont changé de manière spectaculaire. L'ouverture à l'économie de marché, en 1989, des pays de l'ancien bloc de l'Est a entraîné une augmentation massive de la demande: le marché potentiel total pour les fournisseurs occidentaux est passé d'environ 2 500 millions de couronnes danoises (DKK) (315 millions d'écus) en 1988 à 3 500-3 700 millions de DKK en 1991 (440-470 millions d'écus). Tous les producteurs ont accru leur capacité de production pour satisfaire cette nouvelle demande, qui émanait en particulier de l'ex-RDA où le gouvernement fédéral et les nouveaux Länder investissaient dans le remplacement des infrastructures non conformes aux normes. Si le marché allemand, en un an seulement, a connu une expansion de 20 %, les prix n'ont cependant pas augmenté et, selon les producteurs, ils ont même baissé en Allemagne de 10 % en 1991 par rapport à l'année précédente. ABB estime que la persistance de prix peu élevés en Allemagne s'expliquait essentiellement par des raisons d'ordre structurel, en particulier: i) la concentration des investissements du gouvernement fédéral dans l'ex-RDA; ii) le fait que la croissance en Allemagne de l'Est reposait presque exclusivement sur des projets et non sur des travaux de remplacement; les clients directs étaient donc les donneurs d'ordre et non les autorités locales, et ils encourageaient la concurrence par les prix entre producteurs, de façon à accroître leurs propres marges; iii) les ventes à perte effectuées par les producteurs pour conquérir une clientèle sur un nouveau marché. En outre, le recours à la procédure d'appel d'offres pour les travaux publics comme base d'attribution de la plupart des projets a probablement entraîné un renforcement de la concurrence entre producteurs. 2. L'entente danoise a) Le régime des quotas et la fixation des prix
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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