Article considérant 31

(31) Bien que, dès le 30 octobre 1989, ABB [annexe XI de la communication des griefs (6*)] ait fait état d'un certain nombre de possibilités, dont 1) une offre par Løgstør de limiter ses activités au Danemark, à l'Allemagne, à la Finlande et à la Suède et 2) un «traité de paix» au Danemark liant l'ensemble des quatre producteurs et prévoyant un gel des parts de marché, les premiers accords clairement définis de partage du marché dont la Commission ait eu connaissance sont entrés en vigueur en 1991. Lors d'une réunion au Jutland à la fin de 1990, un accord avait été conclu entre les quatre producteurs danois sur les principes de base d'une coopération générale sur leur marché national. À cette époque, les importations d'Allemagne au Danemark étaient négligeables. Les participants étaient tous des cadres de direction qui occupaient la fonction de directeur général ou une position plus élevée (réponse d'ABB à la demande adressée conformément à l'article 11, p. 49; réponse de Løgstør à la demande adressée conformément à l'article 11, déclaration I, p. 72; déclaration de Tarco du 26 avril 1996, p. 2). L'une des premières mesures a consisté à coordonner une augmentation de prix de 10-12 % au total, qui devait s'appliquer au Danemark en deux temps (des dates différentes étaient prévues pour les différents producteurs), ainsi qu'une augmentation des prix sur les marchés d'exportation, variant entre 6 et 10 % (annexe 19). Pour mettre au point les derniers détails des modalités de cet accord, qui devait comprendre un système de quotas et de répartition de la clientèle, plusieurs autres réunions ont suivi: les directeurs généraux (qui se sont surnommés «les papes») se sont réunis le 16 janvier 1991.