Article considérant 34

(34) À la fin de 1990, les quatre producteurs danois s'étaient concertés sur des augmentations de leurs barèmes de prix nationaux et de prix à l'exportation, ainsi que sur le rythme et les modalités de ces augmentations, qui variaient d'un producteur à l'autre (voir considérant 31). Pour faciliter le fonctionnement de ce système, les producteurs échangeaient leurs barèmes de prix respectifs qu'ABB a, le 23 janvier 1991, regroupés en un seul document de référence. Ultérieurement, en mars 1991, le montant des rabais a été convenu et cet accord a été appliqué par les responsables des ventes, qui ont donné à leur personnel de vente des instructions indiquant l'étendue des rabais autorisés: le respect des rabais convenus était garanti par le fait que les producteurs échangeaient des copies de ces instructions internes (déclaration de Tarco, p. 3). Des augmentations de prix ont été décidées de temps à autre. À l'automne 1991, les quatre producteurs basés au Danemark ont discuté des augmentations annuelles de leurs prix de barème à la fois pour le Danemark et pour l'exportation. Dès octobre, les deux producteurs allemands se sont joints à eux lors de réunions régulières (voir considérant 41). Un accord visant à augmenter d'environ 6 à 8 % les prix hors du Danemark, avec effet à compter du 1er janvier 1992, a été conclu. Pan-Isovit et Henss/Isoplus étaient parties à cet accord. (Réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 18 et 19; réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 30 et 31).