Article considérant 36

(36) Bien que la durée d'application prévue des quotas convenus pour le Danemark en mars 1991 ait été de deux ans (1991 et 1992), ils ont été renégociés après neuf mois seulement. Au cours d'une série de réunions tenues à la fin de 1991 et au début de 1992, une nouvelle répartition du marché a été arrêtée pour 1992 et 1993. Les nouveaux quotas pour le Danemark ont été les suivants: >TABLE> On ne sait pas exactement si les parts de marché réalisées en 1992 étaient conformes aux objectifs (Løgstør déclare que sa part avoisinait 35 %, mais son propre plan stratégique interne 1994-1997 indiquait pour 1992 une part de 29,5 %; voir également annexes 24 et 49). On s'attendait toutefois à ce qu'elles dépassent de façon sensible le pourcentage fixé pour 1993, en partie du fait de l'introduction, malgré les difficultés pour obtenir l'approbation au sein de l'EuHP, de la production en continu, meilleur marché. À la fin de 1992 et au début de 1993, Løgstør a demandé que l'amélioration de son rendement et de son potentiel soit formellement reconnue par l'attribution d'un quota plus élevé (ce qui l'aurait libérée de l'obligation d'accorder aux autres des compensations); cela a amené ABB à lui offrir 1,5 % sur sa propre part plus 1 % sur la part des deux plus petits producteurs. Ces derniers, bien entendu, s'y sont opposés.