Article considérant 37

(37) Løgstør affirme (réponse à la communication des griefs, p. 22) que, dès la fin de 1992, elle a menacé de quitter l'entente si on ne lui accordait pas un quota plus élevé. Il était prévu que les parts de marché au Danemark pour 1993 devraient demeurer les mêmes que pour 1992 (annexe 8 de la réponse d'ABB à la demande adressée au titre de l'article 11). Que Løgstør ait ou non proféré une telle menace, le fait est qu'elle est restée dans l'entente (bien qu'elle prétende y avoir été contrainte par ABB: réponse à la communication des griefs, p. 24). En mars 1993, Løgstør réclamait toujours un nouveau quota de 34 %, tandis qu'ABB l'accusait de rompre l'accord en se livrant à un «dumping» des prix au Danemark. Les relations entre les producteurs danois à la fin de 1992 et au début de 1993 ont été compliquées par deux autres facteurs: - ABB a demandé une participation atteignant 10 % dans Løgstør, - Henss/Isoplus et Pan-Isovit ont exercé des pressions de plus en plus fortes pour obtenir une part du marché danois. Quels que soient les désaccords qu'il ait pu y avoir entre les producteurs à l'époque, Løgstør elle-même admet que «début 1993, la coordination reposait essentiellement sur un accord de respect des relations avec les clients traditionnels.» (Réponse à la communication des griefs, p. 23). La Commission a obtenu de Tarco un tableau détaillé (daté du 25 mars 1993) des projets pour 1993, qui indique non seulement le soumissionnaire sélectionné et le prix des marchés déjà attribués pour cette année-là, mais également le «fournisseur prévu» et le «prix prévu» pour des procédures encore en cours et pour des projets susceptibles d'être mis en adjudication. Ces données ont été réunies au moment de l'exercice décrit au considérant 33 et elles montrent ainsi qu'à cette date l'entente fonctionnait très bien (annexe 23). Le printemps étant la «haute saison», c'est-à-dire la période de l'année au cours de laquelle la plupart des marchés sont attribués, cela signifie que la majorité des projets pour l'année en question avaient déjà été répartis à cette date. Toutefois, la Commission admet qu'à partir de mars-avril 1993 environ, les prix pour les nouveaux projets au Danemark ont commencé à baisser. Dans certains cas également, à une période plus tardive de cette même année, l'accord relatif aux «clients traditionnels» n'a pas été respecté au Danemark. Il y a eu des récriminations de toute part: Løgstør affirme qu'il y a eu manigances de la part d'ABB pour discipliner les autres producteurs et les forcer à rester dans l'entente. Elle prétend qu'ABB lui a même déclaré avoir débloqué un crédit de 50 millions de DKK pour éliminer Løgstør au cours d'une guerre des prix (réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 22-24, 32, 40 et 42). Toutefois, ABB rejette la responsabilité sur Løgstør en invoquant le fait que celle-ci a demandé une augmentation de son quota, avis apparemment partagé par Henss, qui estime (compte rendu de la réunion du conseil de surveillance du 3 février 1994, figurant dans la correspondance communiquée par Isoplus au titre de l'article 11) que Løgstør a débauché l'un des principaux «clients traditionnels» d'ABB grâce à des prix très bas, afin de convaincre ABB de renoncer à des parts de marché en sa faveur. Quelle que soit la version des événements, la chute des prix au Danemark a été la conséquence de rapports de force au sein de l'entente et non de la suppression de celle-ci. En effet, exactement à la même époque, Løgstør et ABB s'efforçaient de trouver une «solution globale» et des accords étaient en train d'être conclus pour l'Allemagne (considérants 49 et 51). Les discussions destinées à résoudre les désaccords à propos du marché danois étaient combinées avec celles pour l'Allemagne au sein d'un même processus (réponse d'ABB au titre de l'article 11, p. 59). 3. Extension à d'autres marchés