(42) Selon les informations disponibles, des réunions des directeurs généraux (ou des personnes de grade équivalent) ont été tenues (à tout le moins) aux dates suivantes: - le 9 (ou le 10) octobre 1991, - le 10 décembre 1991, - le 19 février 1992, - le 6 mars 1992, - le 1er avril 1992, - le 30 juin 1992, - le 11 août 1992, - le 11 novembre 1992, - le 20 avril 1993, - le 30 juin 1993, - le 18 (ou le 19) août 1993, - le 8 (ou le 9) septembre 1993.
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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