(44) ABB insistait sur la conclusion d'un accord concernant les prix en Allemagne, qui lui permettrait à la fois de contenir les activités de Tarco et d'augmenter les prix consentis à ses agents. Lors d'une réunion à Francfort le 9 ou 10 octobre 1991, à laquelle assistaient les six producteurs, une augmentation d'environ 6 % des barèmes de prix a été décidée. (La veille, les producteurs danois avaient convenu que les directeurs généraux examineraient la situation en Allemagne et sur d'autres marchés d'exportation - réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 51.) L'accord sur les prix a été confirmé au cours d'une réunion ultérieure tenue à Hambourg le 10 décembre 1991; les résultats en ont été les suivants: - tous les producteurs devaient appliquer une augmentation immédiate de 6 % des prix, - une «ligne directe» devait relier les participants, - d'autres réunions devaient être organisées une fois par mois, - un barème de prix minimaux devait être élaboré d'ici le 13 janvier 1992. Selon ABB, les participants ont également examiné s'il convenait ou non d'échanger des chiffres relatifs aux parts de marché (annexe 36; réponse d'ABB conformément à l'article 11, p. 18 et 19).
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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