(45) Au cours de l'année suivante, des réunions des instances dirigeantes se sont tenues à intervalles assez réguliers, «afin d'examiner des questions d'intérêt commun» (ainsi qu'il était dit sur l'une des invitations) (8). Le coordinateur de l'entente danoise a également joué le rôle «intermédiaire» pour le groupe allemand, sa fonction consistant à convoquer les réunions et à faciliter la conclusion d'un accord afin d'augmenter les prix. Il est fort possible que des réunions de cadres d'un niveau inférieur aient également eu lieu pour l'Allemagne, mais aucun détail n'est disponible à ce sujet (considérant 69). Comme il avait été convenu précédemment, un barème de prix a été élaboré par un employé d'ABB IC Møller sur la base d'informations fournies par Henss et du barème de prix «K3» d'ABB pour 1992. (Løgstør décrit ABB et Henss comme la «force motrice» du groupe allemand: réponse à la communication des griefs, p. 28.) Le barème en question devait servir de guide pour la fixation des niveaux de prix, dans le cadre du projet d'augmentation de l'ensemble des prix. Il devait être distribué le 10 avril 1992 au plus tard.
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
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