Article considérant 46

(46) À ce stade, aucun accord définitif ne s'était apparemment dégagé sur les parts de marché et des négociations complexes ont eu lieu pour répartir le marché allemand entre les deux groupes nationaux. Au cours de son enquête, la Commission a obtenu des notes manuscrites relatives à certaines de ces réunions, rédigées par Tarco et Starpipe (annexes 37, 44 et 45). Les producteurs ont effectivement décidé d'échanger des informations sur les parts de marché (voir considérant 44), ainsi qu'il ressort d'une note rédigée par Starpipe au cours de l'une des premières réunions (annexe 37). À côté du nom de chacun des six participants, elle indique, sous le titre - «précédents» (Tidligere), la valeur de ses ventes ainsi que la part de marché correspondante en pourcentage, et sous le titre «nouveaux» (Ny), un autre ensemble de pourcentages. L'année concernée semble être 1991, mais il n'est pas possible de conclure avec certitude si les «nouveaux» pourcentages indiqués sont des objectifs ou de simples estimations des ventes. D'après cette note, les producteurs allemands souhaitaient atteindre des ventes de 130 millions de marks allemands (DEM) (Henss évaluait le marché total à 180 millions de DEM) et une augmentation de prix de 15 %. Au cours d'une réunion ultérieure, qui s'est tenue à Bruxelles en novembre 1992, un tableau des ventes et des parts de marché des producteurs en Allemagne pour cette même année a été établi, probablement en vue de parvenir à un accord sur les quotas (annexe 44). Les producteurs danois Løgstør, Tarco et Starpipe demandaient à pouvoir se répartir 40 % du marché allemand. Løgstør déclare (déclaration I, p. 73) qu'en 1991 et 1992, en dépit de la méfiance qui régnait entre les producteurs, un effort a été fait pour mettre en oeuvre un modèle danois dans différents pays, dont l'Allemagne. La répartition des parts de marché était basée sur les parts obtenues par les différents producteurs au cours des deux années précédentes, «en tenant compte des parts de marché susceptibles d'être acquises par elle-même par chacune des sociétés». (Løgstør ajoute que les producteurs allemands n'étaient pas satisfaits de la façon dont les parts de marché avaient été réparties et que ces efforts ont échoué.) Au début de 1993, les principaux producteurs cherchaient à parvenir à un accord global dans ce secteur et ABB ébauchait déjà (annexe 48) «une stratégie européenne» valable pour le Danemark, la Suède, la Finlande, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la France et l'Italie (qualifiés globalement de «vieux marché occidental du chauffage urbain»), aux termes de laquelle ABB aurait détenu 42 % du marché et Løgstør, 25 %. Avec une part cumulée de 67 %, ces deux producteurs auraient effectivement contrôlé l'ensemble du marché. ABB croyait pouvoir affermir sa position en prenant dans Løgstør une participation pouvant atteindre 10 %, en échange de laquelle elle devait obtenir pour Løgstør un quota plus élevé au sein de l'entente. (Cette idée ne s'est en fait jamais concrétisée.)