Article considérant 49

(49) Quelles qu'aient été leurs divergences et en dépit d'une stratégie musclée, les six producteurs cherchaient toujours à surmonter leurs différences et à parvenir à une solution. Des représentants des principaux producteurs se sont à nouveau réunis à Hambourg, le 20 avril 1993, pour relancer le processus de fixation d'un barème commun et s'entendre sur une augmentation commune des prix pour l'Allemagne (réponse d'ABB à la demande adressée conformément à l'article 11, p. 32 et 33). Løgstør avait convoqué cette réunion en sa qualité de président de l'association des producteurs danois. ABB a toutefois déclaré que le représentant de Løgstør n'avait apparemment pas été en mesure de participer à la réunion, une déclaration confirmée par Løgstør dans sa réponse à la communication des griefs (p. 35): toutefois, d'après ce qu'elle avait déclaré précédemment à la Commission dans sa réponse à la demande adressée conformément à l'article 11, Løgstør indique que son directeur des ventes a participé à une «réunion européenne» à cette date. La veille de la réunion, Tarco avait distribué aux autres producteurs danois des tableaux (annexe 49) indiquant les ventes et les parts de marché pour l'ensemble des fournisseurs (y compris les producteurs allemands) sur chaque marché national en 1992, ces chiffres ayant été réunis à partir d'informations fournies par les directeurs des ventes au cours d'une réunion antérieure. De l'aveu même de Tarco (réponse à la première lettre adressée au titre de l'article 11, p. 8), les tableaux devaient permettre de calculer quel serait le marché européen global (probablement en 1993); il n'est pas possible de contester que cet exercice ait été lié à un projet de partage du marché. Le 30 juin 1993, au cours d'une réunion à Copenhague à laquelle étaient présents, comme d'habitude, les directeurs généraux d'ABB, de Løgstør, de Tarco, de Starpipe, d'Isoplus et de Pan-Isovit, il a été à nouveau discuté d'accords de partage du marché allemand, y compris de la répartition proposée 60/40. Selon la note d'ABB rédigée quelques jours plus tard seulement (annexe 48), cette répartition était «presque arrêtée» lorsque Løgstør l'a jugée inacceptable pour les producteurs allemands. Les six ont alors réussi à se mettre d'accord pour demander un audit indépendant des ventes de 1992, qui servirait de base à un accord sur les quotas pour l'Allemagne. Le fait que les discussions, axées au départ sur la recherche d'un barème commun, aient ensuite porté, à partir de juin 1993, sur «des tentatives plus organisées pour se partager le marché» s'explique par la prise de conscience que des tentatives pour augmenter les prix non assorties d'accords de partage du marché ou de quotas resteraient vouées à l'échec (réponse d'ABB à la demande adressée conformément à l'article 11, p. 35). Une note rédigée par ABB en vue d'une réunion organisée à Zurich, les 5 et 6 juillet 1993, entre ses cadres dirigeants et ceux de Løgstør prévoyait, avec un certain optimisme, qu'un règlement européen global serait bientôt trouvé (annexe 48).