Article considérant 5

(5) Les conduites précalorifugées sont constituées de trois principaux éléments: - un tube d'acier (ou, plus rarement, de cuivre), appelé «conduite transporteuse», qui est la pièce maîtresse du produit, et dans lequel circule l'eau chaude, - un «tube de gainage» extérieur, en plastique, qui enveloppe cette conduite et la protège, - entre les deux, une couche rigide de mousse isolante. Les conduites de chauffage urbain sont généralement de longueur fixe (6, 12 ou 16 mètres). Les diamètres standard vont de 125 à 800 millimètres, mais il est possible de fabriquer des conduites plus larges. Les fabricants proposent une gamme complète de conduites, de raccords coudés et d'accessoires spéciaux, dont des systèmes de surveillance pour détecter les fuites. Certains des producteurs impliqués dans la présente affaire fabriquent aussi des conduites flexibles qui servent essentiellement à raccorder des logements individuels au système de canalisations principal. Ces conduites flexibles ne sont pas concernées par la présente procédure. Les produits sont standardisés et doivent satisfaire à des normes de qualité définies dans le cadre d'une coopération entre fabricants, clients et instances de normalisation; les principales sont les normes EN 253, EN 258, EN 488 et EN 489. Le mode de fabrication traditionnel consiste, en les maintenant par des entretoises, à insérer les conduites transporteuses en acier dans un tube de plastique, puis à injecter de la mousse entre les deux tubes concentriques. L'innovation joue un rôle important dans ce secteur. La sécurité, l'efficience et la protection de l'environnement sont des préoccupations essentielles. Parmi les nouveautés récentes figure l'apparition, en 1988, de mousses isolantes sans CFC. La mise au point, à peu près au même moment, d'un procédé de fabrication en continu a permis de réduire substantiellement les coûts. Grâce à cette technique, les tubes avancent sans discontinuer d'un bout à l'autre de la chaîne de production, alors que dans le processus traditionnel, ils sont portés un par un sur le site d'injection de la mousse. Toutefois, l'autorisation de ce mode de production et son utilisation généralisée à des fins commerciales se sont heurtées, pendant un certain nombre d'années, à l'opposition de fabricants qui utilisaient le système de fabrication traditionnel. 2. Le marché des systèmes de chauffage urbain