Article considérant 50

(50) Dans le cadre de ces tentatives pour parvenir à un règlement global, Løgstør a promis à la société mère de Pan-Isovit, lors d'une réunion qui a eu lieu le 18 août 1993 (annexe 52), qu'elle s'allierait avec ABB pour «contenir» les activités de Tarco au Danemark et en Allemagne (Løgstør aurait été, en principe, intéressée par un accord sur les prix en Allemagne, sous réserve qu'on lui attribue un quota approprié). À la suite de l'audit (effectué par des comptables suisses) qui a établi les recettes de chaque producteur en 1992 (annexe 53), les producteurs se sont rencontrés à Zurich le 18 ou le 19 août et sont parvenus à un accord sur les points suivants: - les parts obtenues en 1992 sur le marché allemand devaient être maintenues en 1994, avec de légers ajustements, - un nouveau barème uniforme devait être préparé, - Pan-Isovit devait élaborer un système de sanctions pour les producteurs qui s'écarteraient des quotas convenus (réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 34 et 35).