Article considérant 52

(52) Il avait été envisagé que cet accord soit mis par écrit et signé, mais cette dernière disposition n'a apparemment jamais été suivie d'effet. Løgstør fait valoir qu'elle a refusé de signer parce qu'elle n'a jamais voulu conclure d'accord pour l'Allemagne, déclaration qui n'explique pas qu'elle ait participé de son plein gré à l'audit effectué par les comptables suisses et qui est en contradiction avec la déclaration de Pan-Isovit selon laquelle Løgstør était intéressée par un système de quotas (annexe 52). Les autres producteurs n'étaient pas disposés à aller plus loin sans engagement écrit. Løgstør déclare que, lors d'une réunion au Danemark le 29 septembre 1993, ABB a fait pression sur elle pour qu'elle signe le système de compensation, condition qu'ABB, Henss/Isoplus et Pan-Isovit mettaient à la coopération en Allemagne. Devant son refus de signer (déclare Løgstør), la réaction d'ABB a été très vive et négative. Lors d'une réunion à haut niveau tenue à Copenhague - que Løgstør situe le 2 décembre 1993 - le directeur du segment «transports» d'ABB de l'époque (qui, comme en atteste un grand nombre de documents, s'est employé activement à promouvoir l'entente) aurait critiqué, en termes très vifs, des cadres de Løgstør pour ce qui était considéré comme un manque de coopération (réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 39). ABB n'a pas contesté la version imagée donnée par Løgstør de cet incident. Bien que l'augmentation en volume du marché se soit poursuivie, en particulier en Allemagne, une «guerre des prix» a, selon les producteurs, à nouveau éclaté: le niveau des prix sur les principaux marchés a effectivement baissé de 20 % en quelques mois. Selon ABB, il s'est produit «un effondrement de la confiance» qui a effectivement mis fin aux tentatives de recherche d'un accord global sur le marché allemand. Toutefois, les producteurs ont continué à se réunir, même si, pendant un certain temps, les réunions multilatérales ont été remplacées par des contacts bi- et trilatéraux entre les producteurs. Il semble très probable qu'ABB ait, lors de ces contacts, cherché à négocier un nouvel arrangement, afin de ramener «l'ordre» sur ce marché (voir la réponse d'Isoplus à la demande adressée au titre de l'article 11, p. 25). De fait, dès le 21 décembre 1993, le président de Løgstør organisait une réunion avec ABB et le coordinateur de l'entente pour le 28 janvier 1994 (annexe XI); la liste des contacts de Løgstør avec ses concurrents, fournie dans le cadre de l'article 11, montre que la réunion a effectivement eu lieu à cette date. D'autres réunions bilatérales ont eu lieu entre ABB et Løgstør (le 23 février 1994 et le 11 mars 1994), Løgstør et Tarco (le 8 janvier 1994 et le 19 mars 1994) et Tarco et Pan-Isovit (le 22 février 1994). ABB déclare qu'il y a également eu un certain nombre de réunions bilatérales entre des dirigeants d'ABB et des représentants de Pan-Isovit, Tarco et Henss (réponse d'ABB à la demande adressée au titre de l'article 11, p. 44). Toutefois, hormis l'affirmation de Løgstør selon laquelle Tarco avait (sans succès) réclamé à Løgstør une compensation de 16 millions de DKK (son déficit pour 1993) comme préalable aux «négociations de paix» (réponse à la communication des griefs, p. 25), aucun détail n'est disponible. 4. L'entente européenne en place à partir de 1994 a) Premiers contacts