(54) Au cours des réunions de mars et d'avril, les discussions ont notamment porté sur des augmentations de prix, mais elles ne semblent pas avoir abouti. (Dans une lettre à Ke-Kelit du 17 mars 1994, Løgstør fait référence à des réunions organisées avec des collègues pour examiner la situation des prix, mais il n'est pas optimiste sur les chances d'aboutir rapidement à une solution - annexe 55.) Néanmoins, après la réunion du 3 mai 1994 tenue à la foire commerciale de Hanovre, à laquelle assistaient ABB, Henss, Pan-Isovit et Løgstør, un barème de prix a été établi qui devait servir de base pour l'ensemble des livraisons sur le marché allemand (annexe 56; réponse d'ABB à la demande conformément à l'article 11, p. 42 et 43). Il semblerait que le barème commun ait été immédiatement appliqué pour coordonner les offres de prix pour des projets individuels, bien que son utilisation ait posé problème. L'invitation lancée le 10 juin 1994 pour une réunion des directeurs devant se tenir le 18 août 1994 fait référence au «barème du 9 mai», en précisant que, ce dernier ayant été à certains égards incomplet, il a donné lieu à «des oppositions et des divergences d'interprétation» lors de la comparaison des soumissions. C'est pourquoi le coordinateur de l'entente a joint à l'invitation un barème modifié et plus complet (annexe 56).
Décision 1999/60/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/60/CE
RattachementDécision 1999/60/CE
Versionacte d'origine du 21/10/1998 (CELEX 31999D0060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.