Article considérant 56

(56) Le nouveau directeur général d'ABB IC Møller (qui rendait compte directement au directeur général adjoint susmentionné) considérait que sa toute première priorité était de ramener l'ordre sur le marché du chauffage urbain en Europe occidentale (déclaration de KWH du 29 novembre 1996, p. 6). La réunion du 18 août 1994 (voir réponse d'ABB à la demande adressée au titre de l'article 11, p. 43 et 44), consacrée au marché allemand, s'est en fait tenue à Copenhague et a rassemblé les représentants des membres de la direction des six plus grandes entreprises et (pour la première fois) un représentant de Brugg. Brugg n'avait pas été invitée officiellement par le coordinateur, mais elle a, sur la proposition de Henss, assisté à la réunion. (Brugg déclare qu'on lui avait donné à entendre que si elle ne s'alignait pas sur l'entente, elle s'exposerait à des représailles qui viseraient ses principaux clients.) Lors de cette réunion, des projets visant à relever le niveau des prix en Allemagne ont été examinés et il semble probable qu'il ait été convenu d'élaborer un nouveau barème commun et de limiter les rabais à un certain niveau (15 % ou 30 %). À cette époque, KWH était membre de l'EuHP, mais n'avait pas encore été admise au sein de l'entente et n'assistait pas à la réunion. De toute façon, elle était très peu présente sur le marché allemand. Lors d'une réunion technique de l'EuHP organisée quelques jours plus tard (le 23 août), son représentant a constaté l'existence d'une sorte d'accord tacite entre les autres participants et a écrit dans son agenda: «la rencontre s'est déroulée, semble-t-il, comme si le marché avait déjà été conclu» (traduction du finnois: déclaration de KWH, p. 7; tableau B. 2.b; annexe 185). Løgstør tente de minimiser son rôle et déclare qu'elle «a gardé un profil bas» lors des réunions portant sur l'Allemagne, car elle n'avait pas d'intérêt majeur sur ce marché. D'après elle, c'est uniquement en raison des effets néfastes de la guerre des prix qu'elle a été contrainte de contacter le coordinateur de l'entente à la fin du mois de juin, afin de demander une trêve. Elle a d'ailleurs même prétendu dans sa réponse à la communication des griefs (p. 42) ne pas avoir assisté à la réunion du 18 août, affirmation que démentent les informations qu'elle a elle-même communiquées au titre de l'article 11 et qui montrent que son directeur des ventes a assisté à cette date à la réunion en question. (En fait, Løgstør avait déjà pris une part active aux contacts initiaux de mars-avril, ainsi que, de son propre aveu, à la réunion du 3 mai, à Hanovre, et elle a reçu le barème qui avait ensuite été établi et distribué par Henss et le coordinateur de l'entente.) b) Partage du marché européen: les accords de base sur les quotas